Le Comité des régions fait la promotion du principe de subsidiarité

Invité par la présidence autrichienne du Conseil à intervenir à la Conférence européenne sur la subsidiarité, «L'Europe commence chez soi», mardi et mercredi à St. Pölten (Autriche), Michel Delebarre, président du Comité des régions (CDR), indique dans un communiqué qu’il entend mettre l'accent sur l'importance «d'impliquer tous les niveaux de compétence dans l'élaboration des politiques européennes». La présidence autrichienne de l'Union européenne, avec la coopération du Parlement autrichien et le Land de Basse-Autriche, s'est saisie d'un thème que le Comité des régions a eu à coeur, ces dernières années, de placer au centre du débat politique européen, notamment, en organisant, en 2004, les premières «Assises de la subsidiarité» à Berlin, suivies d'une seconde édition à Londres en 2005. C'est la subsidiarité, explique M. Delebarre, qui peut «redonner leur légitimité aux politiques européennes auprès de nos populations»; la subsidiarité comme «technique de gouvernement pour assurer une relation de qualité entre les acteurs politiques et les citoyens», et qui consiste à s'interroger sur le niveau le plus pertinent pour répondre aux besoins des citoyens. Michel Delebarre interviendra au cours de la première table-ronde intitulée «Une politique proche des citoyens: la contribution des régions et des communes». «Le titre de cette conférence met bien en exergue le point faible de la construction européenne telle qu'elle a été pensée et développée jusqu'à ce jour, remarque le président du Comité des régions , à savoir son caractère souvent excessivement élitiste ou "top down", selon le jargon à la mode. Il n'est pas étonnant que les citoyens s'en soient sentis de plus en plus éloignés.» C'est pourquoi «notre vision de la subsidiarité, entend préciser Michel Delebarre, coïncide plutôt avec celle d'une Union européenne moderne, fondée sur la gouvernance à plusieurs niveaux. Il s'agit d'impliquer tous les niveaux de compétence dans l'élaboration des politiques européennes. Cette technique de gouvernement est basée sur un travail en réseaux, et s'oppose à la conception ancienne hiérarchique du processus de prise de décision.» Mais, pour le président du CDR, la subsidiarité doit être utilisée comme «un instrument dynamique», qui, prévient-il, «peut aboutir dans certains domaines à plus d'Europe et, dans d'autres cas, à moins d'Europe, en visant toujours l'efficacité et la représentation démocratique des intérêts de nos concitoyens». Dans le contexte institutionnel actuel, il rappelle que cet impératif d'efficacité a conduit le Comité à «concentrer son action sur la phase pré-législative et à agir par anticipation, notamment via les consultations précoces». Pour faciliter l'adhésion des citoyens aux décisions européennes et la prise en compte des intérêts locaux et régionaux, Michel Delebarre signale enfin l'importance «de nouveaux instruments tels que le dialogue structuré, les analyses d'impact et les alertes précoces, qui permettent de détecter les législations susceptibles d'engendrer des charges administratives et financières très lourdes», et souligne le rôle de veille du Comité pour «améliorer dans chacun de nos États membres les processus et modalités de transposition de la législation communautaire». Une vingtaine de membres de la commission des affaires constitutionnelles, de la gouvernance européenne et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (CONST) assisteront à cette conférence à l'issue de laquelle le Comité des régions présentera une prise de position officielle, adoptée le 7 avril dernier, à Bruxelles, lors d'une réunion de cette commission.c=http://www.

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